Mentions Légales

Siège social

Nom de l’entreprise: Marie CANEPA - Le domaine de PANDORA

Adresse: 16 rue du Kellergraben 68730 Blotzheim

Contact

Tél. : 06.88.03.62.55

E-Mail : ledomainedepandora@gmail.com

Représentant légal

Inscription au registre INSEE, immatriculation à la chambre d'agriculture

Numéro d’inscription :877947283

CNIL

La société LE DOMAINE DE PANDORA conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par LE DOMAINE DE PANDORA. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : ledomainedepandora@gmail.com

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le "processus de médiation des litiges de la consommation", le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par LE DOMAINE DE PANDORA. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDIAVET. Ce disposition de médiation peut être joint par voie électronique: https://mediavet.net